COMMUNE ASSOCIÉE (2)

Communes associées : Lana Tetuanui dépose une proposition de loi au Sénat

Tahiti-infos, le 11/05/2016

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« "Il s'agira pour 2020 de listes uniques, en prenant l'exemple sur ce qui se passe pour les élections territoriales où la liste majoritaire remportera la moitié des sièges plus un. Il y aura donc une majorité d'assurée et les électeurs sauront en avance que s'ils votent pour cette liste, logiquement la tête de liste sera leur futur tavana. Dans les communes associées, le maire délégué émanera de la liste majoritaire qui sera sortie dans la section de communes… »

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Communes associées : Lana Tetuanui dépose une proposition de loi au Sénat

PAPEETE, le 10 mai 2016. Pour régler, avant les prochaines élections municipales de 2020, les problèmes rencontrés en mars 2014 au sujet de la désignation des maires délégués, la sénatrice...

http://www.tahiti-infos.com/Communes-associees-Lana-Tetuanui-depose-une-proposition-de-loi-au-Senat_a148446.html

Excellente initiative de notre sénatrice Lana Tetuanui qui correspond tout à fait à ce que j’avais proposé dans un article du 9 août 2014.

COMMUNE ASSOCIÉE - TE HOA NO TE NUNAA

La Dépêche de Tahiti - Samedi 9 août 2014 En 3 points : - Suite à la double élection à Hitia'a O Te ra, les élus ont tous voté une délibération demandant la défusion des communes. - Cett...

http://www.tehoanotenunaa.com/2014/06/commune-associee.html

Bien sur cela ne règlera pas les problèmes de gestion de ces communes associées, où les maires délégués n’ont pratiquement aucune compétence budgétaire, ce qui crée des litiges entre eux et le maire principal de la commune.

En ce qui concerne la commune de Hitiaa O Te Ra, ainsi que les autres communes ayant fait la même demande, espérons que la fusion ou défusion demandée sera acquise avant 2020.

HITIAA O TE RA, fusion ou défusion ? - TE HOA NO TE NUNAA

HITIAA O TE RA, le 09/02/2016 - Cet arrêté annonce officiellement l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de défusion de la commune de Hitia'a o te Ra. Une enquête qui se tiendra ...

http://www.tehoanotenunaa.com/2016/04/hitiaa-o-te-ra-fusion-ou-defusion.html

Papenoo, plateau Atohei

Comments

[JacquesAdi]

Le fait d'entretenir la piste, de positionner un détachement et construire une mini base vie laisse à penser comme tu l'indiques que le site pourrait accueillir un laboratoire pour la poursuite de tests d'engins miniaturisé, de torpilles ou de lanceurs. Bien entendu je pense qu'il ne sera plus possible d'effectuer des tirs nucléaires dans le contexte actuel. Sauf que le format et la confidentialité feront que l'impact sera peu important pour l'économie du pays. L'histoire repasse rarement deux fois le même plat ! Hélas !!!

[N.L. Taram]

Cela serait toujours mieux que de récupérer ces deux îles comme le souhaitait notre ex-sénateur/avocat.

[JacquesAdi]

Tu vis Taram quand je tiens un os je lâche pas. Donc je suis allé voir en quoi consiste le DSCEN et voilà :
Suivi radiologique et géomécanique de Mururoa et Fangataufa. Lors de l'arrêt des expérimentations décidé par le président de la République, la volonté du ministère de la Défense de poursuivre la surveillance des sites du CEP (Mururoa et Fangataufa) s'est traduite par la création d'un organisme responsable de cette mission, le Département de Suivi des Centres d'Expérimentations Nucléaires (DSCEN), rattaché à la Direction Générale de l'Armement (DGA).

Les modalités de la surveillance radiologique et géomécanique des sites du CEP ont été établies en commun par le Commissariat à l'Energie Atomique et par le ministère de la Défense.

Les résultats de cette surveillance sont consignés dans un rapport scientifique présenté devant l’autorité de sûreté : le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et les installations intéressant la Défense (DSND), autorité de sûreté pour les sites du Centre d’Expérimentations du Pacifique (CEP).

On apprend bien que c'est suite aux arrêts ( rien n'indique que c'est définitif et rien n'interdit de les reprendre ) que ce Département est rattaché à la DGA, que les modalités de surveillance sont établies entre le CEA et la Défense, et que le rapport de suivi est transmis au DSND qui est l'autorité de sûreté pour les sites du CEP. Donc l'Amiral COMSUP assure au titre de ses fonctions de Commandant du CEP le soutien logistique des sites et donc le CEP continue bel et bien d'exister. Est-ce que mon raisonnement est correcte ?

[N.L. Taram]

Ton raisonnement est correct ; mais cela signifie-t-il que l'état pourrait reprendre les essais s'il le jugeait nécessaire ? C'est possible bien sur, nous avons bien eu un certain De Gaulle qui avait dit "Je vous ai compris!" et ses suivants pas mieux... Maintenant l'état, voire l'armée, déciderait d'investir sur ces sites (genre centre de recherche scientifique, base style Pearl Harbour, enfin tout sauf des essais nucléaires) cela ferait du bien à notre économie. En espérant que nos dirigeants soient prévoyants pour l'avenir et ne gaspillent pas ce fric en futilité... comme pendant les 30 ans de CEP.

[JacquesAdi]

Oui je sais je suis tatillon mais si il y a une administration bien organisée et rigoureuse, c'est bien l'Armée. Pour une mission de surveillance de sites d'expérimentations désaffectés il suffisait d'en confier la charge à une entité opérationnelle existante comme le COMSUP, en toute logique. Le fait de maintenir un commandement spécifique CEP a donc bien une signification et une justification. La disparition de la DIRCEN va de pair avec l'arrêt des essais incluant la dissolution de la DIRAM/PAC/CEA mais pour autant la DAM/CEA est toujours active pour la couverture des centres spécialisés du CEA. Pour moi le fait que demeure encore aujourd'hui un commandant du CEP témoigne de ce que les sites de Moruoa et Fangataufa sont toujours opérationnels et non désactivés et en simple gardiennage. Des raisons budgétaires doivent aussi expliquer cette situation cela permettant d'affecter un budget identifié pour l'entretien et le fonctionnement des unités ou services présents sur ces sites. Juridiquement cela fait aussi barrage à toute démarche du pays de récupérer ces 2 atolls à la fin des essais comme prévu dans la délibération de l'Assemblée de Polynésie à l'époque, puisque le CEP existe toujours. Des expérimentations dans le style "Meknes" ne seraient donc pas contraires ni à la fin des essais souterrains ni aux dispositions légales en vigueur. Tu verras que sur ce site : http://www.francetnp.gouv.fr/arret-des-essais-nucleaires on découvre que le traité ratifié en avril 1998 n'est pas encore entré en vigueur, je cite : " Des résultats positifs et encourageants ont été enregistrés : 163 pays ont désormais ratifié le Traité ; l’Indonésie a ratifié le traité le 6 février 2012, ce qui réduit à huit le nombre des États dont la ratification est encore indispensable à l’entrée en vigueur du Traité ". Je pense que la France est prévoyante et clairvoyante et s'est gardé une possibilité dans le cas où des impératifs techniques venaient à nécessiter des expérimentations grandeur nature.

[N.L. Taram]

Voici la dernière réponse de l'un de mes correspondants en France :
"A lire il semble que le CEP a été fermé en tant que tel avec la fermeture de tous les sites le 8 juil 98 et que l'entité de remplacement crée le 7 septembre 98 porte quant à elle le nom de Département du Suivi des centres d'expérimentations nucléaires DSCEN.
Voilà ce que je comprends"
Ma réponse :
"Mais les décideurs auraient pu modifier le nom du service (CEP)
pour éviter tout amalgame."
Je leur communique ta dernière remarque, de façon anonyme, bien sur.

[JacquesAdi]

Donc l'appellation exacte devrait être, Amiral commandant supérieur des forces armées dans le pacifique Sud chargé de la surveillance des anciens sites du CEP, mais ce n'est pas le cas et il est bien distinctement désigné comme commandant du CEP. Le CEP est donc toujours actif, du coup je comprends mieux pourquoi le pays n'est toujours pas passé à la phase "après CEP", hahahaha !!! C'est pas du 2° c'est du 5° degré !!!

[N.L. Taram]

J'ai reçu ce matin deux longues réponses de mes amis "spécialistes". Voici mon résumé :
- la France a ratifié la résolution le 6 avril 1998, donc à la fin des essais.
Les expériences faites actuellement en France ne rentrent donc pas dans
cette résolution.
- les sites d'expérimentations de Moruroa et Fangataufa sont fermés, la
DIRCEN est dissoute.
MAIS LE C.E.P. EXISTE TOUJOURS pour la surveillance de ces ex-sites.
..... J'attends une confirmation pour ma dernière phrase, en effet le titre du commandant du CEP est ambigu car CEP veut bien dire Centre d'expérimentations....

[JacquesAdi]

De toute façon cela va se décanter encore jusqu'en 2018, alors l'eau va couler sous le pont !!!! Pour les maires apolitiques, ils le sont souvent au moment de la campagne pour ratisser large et ensuite ils rejoignent le parti majoritaire à l"APF et le gouvernement, subventions obligent.
Au fait, cela n'a rien à voir avec ton article, mais je furetais sur le net et j'ai été surpris de lire que l'Amiral commandant les forces armées en Polynésie était aussi et toujours commandant du CEP alors même que les essais ayant été stoppés je pensais qu'en toute logique le CEP avait été dissous. J'ai vu également que le traité international d'interdiction des essais nucléaires n'était pas d'application formelle car nombre de pays l'ayant signé ne l'ont pas encore ratifié, dont les USA, la Chien, l'Inde .....Est-ce à dire que Moruroa pourrait redevenir un laboratoire ? Sinon pourquoi avoir maintenu la structure de commandement du CEP ? Sont-ce seulement les moyens techniques et humains destinés à la surveillance sismique de Moruroa qui justifient le maintien du CEP ? Qu'est-ce que cela t'inspire ?

[N.L. Taram]

Je viens de trouver le site "Forces armées en Polynésie". Je cite :
... Le Contre-amiral est également commandant supérieur des forces armées en Polynésie française (COMSUP Papeete) et commandant du centre d’expérimentation du Pacifique. .... Commandant du centre d’expérimentation du Pacifique, le contre-amiral Bernard-Antoine Morio De l’Isle est chargé de la surveillance des anciens sites d’expérimentations de Moruroa et de Fangataufa....
http://www.armees-polynesie.pf/spip.php?article548

[N.L. Taram]

Bonjour Jacques,
concernant le traité international des essais, je savais qu'il n'était pas d'application formelle et il me semble bien que la France ne l'a pas ratifié. Concernant le commandant des forces armées et du "CEP", tu me l'apprends. Je vais passer un mot à mes correspondants "Les cobayes de la république" pour me faire confirmer cela. Puis-je connaître la source de cette information ?

[JacquesAdi]

Salut Taram, ben voilà le problème des communes associées est réglé, l'Etat a choisi et a piloté une proposition de loi de notre sénatrice, l'affaire est dans le sac et les statuts actuels ne changeront pas, pas de fusion ou de défusion, trop compliqué et pas d'actualité. Aller hop Drollet, circulez ya rien à voir !!!!

[N.L. Taram]

Bonjour Jacques.
Cette modification du système électoral des communes associées ne me déplaît pas du tout. Elle rejoint ce que j'avais proposé dans un article d'août 2014 (je le cite dans cet article). La liste commune est déjà une bonne chose, je pourrais enfin voter pour celui que je souhaite avoir comme maire. Ce que j'aimerais encore, c'est des listes apolitiques, pas de référence à des partis. Enfin, je constate, avec les nouvelles d'aujourd'hui, que les électeurs se conduisent toujours en moutons... Papenoo 2.242 votants, 2.239 OUI, 3 NON (je fais partie de ces 3). Bof, on fera avec...