REFERENDUM (2)

LE REFERENDUM EST-IL DEMOCRATIQUE ?

Définition : Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre », et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive.

Commentaire relevé sur le net :

En % combien de français sont-ils vraiment informés de la chose publique ?
En % combien de français ont-ils une formation politique ?
En % combien de français ont-ils la notion même de jugement ?
En % combien de français ont-ils un QI supérieur à 100 ?
etc etc etc
Eh bien tous les français qui ne répondent pas aux critères ci-dessus cela s'appelle une majorité qui gagne un référendum....Bref nous sommes pas sortie de l'auberge... Et les politiciens ont encore de beaux jours devant eux. Heureusement qu'on ne fait pas de referendum sur n'importe quel sujet!!!

Si ce commentaire est ambigu, il pose toutefois une bonne question : Peut-on faire un référendum sur n’importe quoi ?

Voici un autre commentaire :

Le référendum est à utiliser pour tout choix engageant la nation sur un temps assez long. Ou sur une question considérée comme suffisamment importante par le peuple lui-même pour avoir su réaliser une pétition conséquente.

Voyons les différents référendums en France depuis 1958 :

28 septembre 1958 : Projet de constitution de la Ve république, adoption (82,6% de OUI, 19,35% d’abstention).

Je ne m’étendrais pas sur ce point, cela a donné le meilleur et le pire et, surtout, nous avons risqué le pire. Personnellement, j’avais 17 ans et je collais des affiches NON. Je rappellerais que les colonies françaises n’ont eu qu’un choix, le OUI ou l’indépendance immédiate sans la préparation prévue par l’ONU ; cela a été le cas de la Guinée… et ça s’appelle du chantage !

8 janvier 1961 : Autodétermination en Algérie, adoption (75% de OUI, 26,24% d’abstention).

La question était claire, toutefois de Gaulle en avait fait un plébiscite et certains partis avaient préconisé le NON pour cette  raison.

8 avril 1962 : Approbation des accords d’Evian sur l’indépendance de l’Algérie, adoption (90 ,8% de OUI, 24,6% d’abstention).

Voilà une question claire, OUI ou NON à l’indépendance de l’Algérie conformément à ces accords. Toutefois, seuls les électeurs d’Algérie auraient dû être concernés. De plus, le peuple français aurait pu envisager d’autres possibilités….

28 octobre 1962 : Election du président de la république au suffrage universel direct, adoption (62,25% de OUI, 25% d’abstention).

Là encore, de Gaulle en avait fait un plébiscite personnel ce qui fausse le résultat. Quatorze départements du Midi ont voté NON. Le Conseil constitutionnel rejettera l’appel formé par le président du sénat, Gaston Monnerville.

27 avril 1969 : Référendum sur la réforme régionale et du Sénat, rejet (52,41% de NON, 19,85% d’abstention).

Résultat, démission du Général de Gaulle. Nous avons l’exemple parfait d’un référendum inutile et faux. De Gaulle a fait savoir qu’en cas de vote négatif, il quittera l’Elysée. Le résultat ne vient pas du choix des électeurs contre la réforme régionale et du Sénat, mais d’un rejet du président de Gaulle. Il faudra attendre la loi du 5 juillet 1972 créant les conseils régionaux et le 2 mars 1982 par la décentralisation créant les « régions », terme consacré par la loi impulsée par Gaston Deferre. Et nous avons toujours le Sénat…

23 avril 1972 : Élargissement de la CEE aux Royaume-Uni, Irlande, Danemark et Norvège, adoption (66,7% de OUI, 40% d’abstention).

Ce genre de décision est de la compétence du pouvoir législatif. Celui-ci c’est défaussé sur la population. Avions-nous le choix entre ces quatre pays ou devions-nous les accepter tous ensemble ?

6 novembre 1988 : Autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, adoption (80% de OUI, 63% d’abstention).

Je pense que seul les électeurs calédoniens auraient dû voter, d’où une abstention record de la part des français.

20 septembre 1992 : Ratification du traité de Maastricht, adoption (51,04% de OUI, 30,6% d’abstention).

Là encore, ce genre de décision est de la compétence du pouvoir législatif car ils sont les seuls à pouvoir juger de l’intérêt de ce traité. Les députés sont mandatés par les électeurs pour prendre ce genre de responsabilité. Une fois de plus, ils se défaussent…

24 septembre 2000 : Réduction de 7 à 5 ans (quinquennat) de la durée du mandat du président de la République, adoption (73,21% de OUI, 69,8% d’abstention).

Par ce projet de loi, nous assistons à un « petit arrangement entre frères ennemis », Lionel Jospin pour le PS et Jacques Chirac pour l’UMP. Chacun d’eux espère remporter les présidentielles afin de profiter de la « vague » pour asseoir une forte majorité à l’assemblée, ensuite. Ils auraient pu, au moins, mettre les législatives avant les présidentielles. UNE HONTE !!!!! L’abstention record le prouve bien…

29 mai 2005 : Ratification du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, rejet (54,67% de NON, 30,63% d’abstention).

Combien d’électeurs parmi les 28.985.293 votants, ont lu (et compris !) la fameuse Constitution ? 187 pages, 4 parties, environ 130 articles… 6 articles concernant l’association des pays et territoires d’outre-mer (titre IV, partie III), 1 article unique concernant le protocole sur le régime du franc Communauté financière du Pacifique (article 16, A, partie IV). Etant à la retraite, j’ai pris tout mon temps pour l’étudier et en comprendre…. 50%. J’ai relevé quelques contradictions, par exemple : Pour les PTOM « … les restrictions permettant d’accéder aux activités non salariés sont interdites (pour les ressortissants d’un Etat membre) », en bon français « les accès aux activités non salariés sont autorisés »… mais ce titre IV, article III-287, alinéa e) renvoie aux dispositions du titre III, chapitre I, section 2, sous-section 2 qui précisent ces fameuses restrictions mais sous réserve de l’article III-291 et dans le sens de l’article III-142, deuxième alinéa, quoique la section 4, relative aux capitaux et aux paiements, dise l’inverse ; mais on pourra s’en tenir aux principes visés à l’article III-227, paragraphe 2 et… Vous me suivez ? je sais plus où j’en suis !

Seul bon point de ce référendum, j’ai voté pour la première fois à une élection nationale (présidentielle et référendum), car pour la première fois les français « à part » de Polynésie votaient AVANT de connaître les résultats définitifs. Les fois précédentes c’était juste pour nous amuser…

Je ne m’étendrai pas sur un sujet d’actualité qui fait la une des médias :

Le débat entre le haut-commissariat et les partis politiques au sujet d’un éventuel référendum sur l’éducation. Ce référendum étant proposé suite aux « gamineries » concernant l’affectation des stagiaires fonctionnaires d’état.

Méfions-nous des référendums, l’Histoire nous montre que la démocratie est très souvent mise à mal et que c’est parfois la porte ouverte à la dictature !