NUCLÉAIRE : Plus jamais ça ! (3)
De la lecture pour tous ceux qui s’intéressent au nucléaire en général et aux trente ans d’essais nucléaires en Polynésie.
Université de Lyon
Université Jean Moulin – LYON 3
Faculté de droit
L’indemnisation des victimes des essais
nucléaires français
(Loi du 5 janvier 2010, n°2010-2 relative à la reconnaissance
et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires
français)
Audrey Rochard
Sous la direction de Sylvie Caudal
Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3
Mémoire présenté et soutenu en vue de l’obtention du
Master 2 Droit de l’environnement
Parcours recherche
http://www.anvven.net/archives_PDF/Memoire_audrey_Rochard.pdf
« Les pauvres îles Tuamotu, jusque-là si heureusement paisibles, vont bientôt connaître — parce qu'elles ont l'infortune d'être en territoire français — les effets de la radioactivité à bout portant » Jean Rostand, académicien français, célèbre généticien, biologiste, philosophe et écrivain (1894-1977).
Un extrait de la conclusion :
CONCLUSION GENERALE
En définitive, le mécanisme d’indemnisation de la loi Morin est reconnu par les victimes comme constituant une avancée importante par rapport aux anciens mécanismes d’indemnisation fondés sur le droit commun. Cependant, cette avancée ne peut s’apprécier sans être teintée d’amertume. En effet, les idéaux prônés, tels que la présomption de causalité, une indemnisation efficace et rapide, sont autant d’attraits qui sont par ailleurs atténués par la réalité, confrontés au secret défense et aux raisons d’Etat. C’est donc un dispositif d’indemnisation constamment tiraillé par la dichotomie entre intérêts des victimes et raisons d’Etat. …
Un rappel :
Décret no 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
NOR : DEFD1003922D
http://www.anvven.net/lois_et_decrets/Decret_du_11%20juin_essais_nucleaires.pdf
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II. – Les zones de Polynésie française mentionnées au 2o de l’article 2 de la loi du 5 janvier 2010 susvisée sont celles qui sont inscrites dans un secteur angulaire de 100 degrés centré sur Mururoa (21 degrés 51 minutes sud, 139 degrés 01 minute ouest), compris entre l’azimut 15 degrés et l’azimut 115 degrés sur une distance de 560 kilomètres, comprenant les îles et atolls de Reao, Pukarua, Tureia et l’archipel des Gambier.
III. – Les zones de l’atoll de Hao mentionnées au 3o de l’article 2 de la loi du 5 janvier 2010 susvisée sont le centre de décontamination des appareils et du personnel, le centre d’intervention et de décontamination et le centre technique.
IV. – Les zones de l’île de Tahiti mentionnées au 4o de l’article 2 de la loi du 5 janvier 2010 susvisée sont la commune de Taiarapu-Est (comprenant les communes associées de Faaone, Afaahiti-Taravao, Pueu et Tautira), la commune de Taiarapu-Ouest (comprenant les communes associées de Teahupoo, Vairao et Toahotu) et, dans la commune de Hitia’a O Te Ra, la commune associée de Hitia’a.
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Plus jamais ça !!!