LA C.P.S. : ORGANISME PRÊTEUR ?
(code recherche : SOCCPS)
Tout d’abord une précision que certains journalistes, blogueurs et commentateurs semblent méconnaître : LES EMPRUNTS NE PEUVENT PAS ÊTRE UTILISÉS POUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT.
Article 144 : (modifié par LO n° 2007-1719 du 7 décembre 2007, art 17-V, 31-1 et 34-V) I. –
….. Le budget de la Polynésie française est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissement et de provision, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunts à échoir au cours de l'exercice.
La Caisse de Retraite de la CPS, a-t-elle le droit de faire des prêts ?
Les textes de la CPS sont peu clairs à ce sujet (quoique la commission qui a donné un avis se nomme « Commission chargée des affaires immobilières et des placements ») :
Chapitre 3 - Fonds de réserve
Article 28. - (Délibération n° 95-128 AT du 24 août 1995) Pour assurer la garantie aux bénéficiaires du service des prestations prévues par la présente délibération, la Caisse de prévoyance sociale dispose d'un fonds de réserve alimenté par l'ensemble des ressources du régime disponibles à la fin de chaque exercice, représenté par la différence entre les recettes de tous ordres et les dépenses techniques (y compris les frais de gestion et de fonctionnement) de ce même exercice. Ce fonds de réserve ne pourra, en aucun cas, être inférieur à 5 fois la moyenne annuelle des dépenses constatées au cours des trois derniers exercices.
Enfin, quelles sont les conditions de cet emprunt demandé par le Pays et quels sont les investissements envisagés ?
D’après le site Tahiti-info : Hiro Tefaarere, qui affirme avoir été le messager de Pierre Frébault dans cette affaire, explique cette « contre-proposition » de dernière minute : « elle consistait à ramener la durée du remboursement à 7 ans au lieu de 10, et à pousser le taux de 3 à 3,8%. Avec cette contre-proposition, la CPS allait récupérer 7 milliards en 7 ans, sans risque étant donné qu’à côté il y avait des garanties et des hypothèques sur certains biens appartenant au pays ».
La CPS n’aurait pas récupéré 7 milliards, mais 5.788.311.970 FCFP soit 788.311.970 d’intérêts :
Prêt de 5.000.000.000 fcfp sur 7 années, au taux de 3.8 %.
Vos échéances s'élèveront à 826.901.710 fcfp
|
Echéance |
Principal |
Intérêts |
Reste |
Remboursé |
|
1 |
636901710 |
190000000 |
4363098290 |
826901710 |
|
2 |
661103970 |
165797740 |
3701994320 |
1653803420 |
|
3 |
686225930 |
140675780 |
3015768390 |
2480705130 |
|
4 |
712302510 |
114599200 |
2303465880 |
3307606840 |
|
5 |
739370010 |
87531700 |
1564095870 |
4134508550 |
|
6 |
767466070 |
59435640 |
796629800 |
4961410260 |
|
7 |
796629770 |
30271930 |
20 |
5788311970 |
|
5000000000 |
788311970 |
5788311970 |
L’avis d’Opahi Buillard :
C’est non. Pas de prêt au pays. Ronald et ses acolytes ont gagné. Oui, mais quoi au juste ? J’ai eu beau chercher un début de réponse sensée dans la presse, en écoutant les ondes radios, la télévision. Rien. Ils ont juste gagné. Sourire béat au sortir du Conseil d’Administration de la CPS, Ronald a simplement lâché avoir sauvé notre argent. Y avait-il péril en la demeure ? Non.
La CPS c’est aujourd’hui grosso modo 36 milliards de réserves. Environ 5 milliards sont investis dans l’immobilier, 12 milliards prêtés aux banques à un taux d’intérêt moyen de 1, 5%. La différence près de 19 milliards est placée sur les marchés financiers en actions et obligations. Aujourd’hui la CPS mise donc plus de 50% des nos réserves sur des marchés à risques. Tous les économistes affirment que nous traversons actuellement une crise sans commune mesure avec l’effondrement des marchés financiers de 2008. Sachant cela, est-il raisonnable que la CPS de risque aujourd’hui plus de 50% de nos réserves sur ces marchés ?
De plus, la CPS vit principalement des cotisations des salariés et du patronat. N’aurait-elle pas intérêt à faciliter la création d’entreprise et l’emploi ? En refusant de prêter les 5 milliards destinés à l’investissement (c’est-à-dire aux patrons créateurs d’emploi) ne coupe t’elle pas la branche sur laquelle elle repose ? Alors que les membres du conseil d’administration insistent sur l’urgence de la relance économique, il faudra qu’ils nous expliquent en quoi le fait de placer plus de 50% de notre argent à l’extérieur du pays facilitera la création d’emploi local.
Vous aurez compris qu’en refusant le prêt de 5 milliards au pays, la CPS n’y gagne pas grand-chose. Mais le plus grave dans cette affaire, c’est qu’en se désolidarisant de la puissance publique en pleine crise, elle bloque délibérément la relance économique, et donne une bien triste image de solidarité aux 2 000 jeunes qui arrivent chaque année sur le marché du travail et peinent à trouver un emploi.
Opahi BUILLARD