Champs électromagnétiques
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 25 MAI 2011
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MESURES DE RÈGLEMENTATIONS SUR LES RISQUES LIÉS AUX FRÉQUENCES RADIOÉLECTRIQUES
En 2003, le Code des postes et télécommunications ouvrait à la concurrence du secteur de la téléphonie mobile et de la fourniture d'accès à Intemet et permettait l'arrivée sur le marché de nouveaux opérateurs de télécommunications. À ce jour, plusieurs opérateurs sont ainsi en position de déployer des réseaux de télécommunications sur l'ensemble des archipels de la Polynésie française.
Au niveau mondial, ces dernières années, la croissance des réseaux de téléphonie mobile s'est accompagnée d'une inquiétude croissante concernant les émissions produites par les antennes de ces réseaux. Cette problématique se pose aujourd'hui au niveau local.
II devient donc impératif de veiller à la protection du public contre les effets, avérés et nocifs pour la santé, qui peuvent survenir à la suite d'une exposition à des champs électromagnétiques émis principalement par les équipements terminaux de télécommunications, les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications ou installations radioélectriques.
Il est proposé de compléter les dispositions du code des postes et télécommunications, dans la continuité d'une concertation interministérielle mise en place en décembre 2010, chargée de résoudre les problématiques liées à l'absence de réglementation en matière sanitaire et environnementale pour l'implantation des pylônes, mats supports d'antennes et antennes relais, infrastructures requises pour le développement des technologies nouvelles dans le domaine des télécommunications.
Cette concertation a conclu à la nécessité de compléter les dispositions du Code des postes et télécommunications de la Polynésie française de manière à établir, à minima, une réglementation relative aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements précités, et au contrôle de son application.
Il a été tout particulièrement souligné, l'urgence d'une réglementation relative aux normes d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques. Pour information, on entend par « champs électromagnétiques » les champs de force créés autour d'un courant électrique qui comprennent, les champs statiques, les champs de fréquences extrêmement basses (pggji QI champs de radiofréquences (RF), y compris les micro-ondes, sur l'ensemble de la gamme de fréquences comprises entre 0 Hz (Hertz) et 300 GHz (Gigahertz).
Il ressort des éléments présentés ci-avant les objectifs suivants :
1. La réglementation doit avoir pour objectif de protéger la santé du public et s'appliquer donc en particulier aux zones concernées dans lesquelles le public passe un temps significatif au regard des effets relevant de la réglementation.
2. Le cadre réglementaire doit fixer des normes pour les équipements.
3. Le cadre réglementaire doit prévoir des restrictions de base et des niveaux de référence concernant l'exposition aux champs électromagnétiques, s'appliquant à tous les rayonnements émis par des champs électromagnétiques, à l'exception des rayonnements optiques et des rayonnements ionisants.
4. La réglementation doit prévoir les moyens de contrôle des niveaux des champs électromagnétiques et les sanctions en cas de manquements.
Il ne sera pas traité les aspects liés à la protection et à la santé des travailleurs et aux perturbations éventuelles avec les appareils ou dispositifs médicaux (prothèses métalliques, stimulateurs cardiaques, défibrillateurs, implants).
Il est proposé de :
1. Retenir les valeurs que ne doivent pas dépasser les champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications, lorsque le public y est exposé ;
2. Imposer aux exploitants de réseaux de n'installer que des équipements et installations radioélectriques conformes aux normes ou spécifications pertinentes ;
3. Contrôler sur pièces la conformité aux normes ou spécifications et le respect des valeurs limites d'exposition ;
4. Permettre à tout usager (particulier ou collectivité) de faire vérifier les niveaux d'exposition par un organisme accrédité répondant à des exigences de qualité ;
5. Conclure une convention avec l'Agence nationale des fréquences pour bénéficier de son expertise et de son dispositif de contrôle (accréditation des organismes, réalisation de mesures au profit du pays, mise en ligne des mesures réalisées, évolution des normes, etc.).
J'ai rien compris à ce communiqué, beaucoup de baratins, des répétitions et aucun chiffre sur les fameuses mesures... Quels risques courrons-nous ?
Si quelqu’un a des explications plus précises, qu’il m’écrive…
Par contre la note suivante, j’ai bien compris
Source :http://www.robindestoits.org/
Réponse au plan d’action sur les mesures de protection de la santé face aux technologies de télécommunications sans fil
Préambule
A la lecture de votre plan d’action, il nous apparaît que vous n’avez pas pris la mesure du problème sanitaire que présentent les technologies de communications sans fil. Les scandales sanitaires passés nous enseignent que l’on ne peut pas négocier en matière de santé publique et que les « décideurs » ne devraient pas sous-estimer les suites judiciaires susceptibles de sanctionner tout manquement à la protection sanitaire de la population.
Les propositions qui suivent feront l’objet d’une loi et de décrets afférents et non d’une charte qui solliciterait l’agrément d’intérêts économiques privés.
Nous demandons par ailleurs que les fonds que vous envisagiez d’engager dans « une étude comparative sur les mesures prises par les états membres de l’UE concernant les valeurs limites d’exposition du public des ondes radio-électriques », étude qui pourrait être effectuée en quelques heures par l’internet, soient affectés à une large campagne d’information en direction du public notamment des femmes enceintes et des parents. Cette campagne devra être équivalente à celles que le gouvernement a réalisées sur les méfaits du tabac et de l’alcool.
Propositions hyper-fréquences et santé
1. Le seuil d’exposition du public aux hyper-fréquences pulsées est fixé à 0.6 V/m, seuil maximal, et non moyen, indépassable. Ce seuil maximal d’exposition du public permet la compatibilité entre la technologie de la téléphonie mobile et la santé publique. Un moratoire est appliqué sur l’UMTS (ou 3G).
Exposé des motifs
Ce seuil d’exposition correspond à la position consensuelle de tous les scientifiques indépendants (i.e. non rémunérés directement ou indirectement par les industriels du secteur). Il a déjà été appliqué en Italie (Toscane), en Autriche (Salzbourg), Espagne (Valencia). Cette proposition avait été retenue dans les engagements du Grenelle de l’Environnement. Elle a fait l’objet de 4 propositions de loi en 3 ans, Nathalie Kosciusko-Morizet a été l’initiatrice de l’une d’entre elles.
La dangerosité de l’exposition aux antennes-relais a été prouvée par le Rapport international
BIOINITIATIVE, récapitulatif de plus de 1500 travaux. Elle a également été établie par plusieurs enquêtes épidémiologiques en Autriche (G. Oberfeld, 2008), Allemagne (H. Eger et al. 2004), en Pologne (A. Bortkiewicz et al., 2004), en Israël (D. et R.Wolf 2004) et en France (R. Santini, 2002).
S’agissant de l’UMTS, il n’existe pas de réel marché à ce jour. Cette technologie a fait l’objet d’une étude initiée par le gouvernement hollandais (TNO) et qui établit sa nocivité.
2 Le téléphone portable est interdit à la vente aux enfants de moins de 14 ans.
Exposé des motifs
Le téléphone portable est cancérigène (cf. étude internationale Interphone coordonnée par le CIRC, agence de l’OMS). Alors que la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 16 ans, il serait irresponsable de laisser des enfants avoir accès à un produit cancérigène. L’interdiction du portable aux enfants et adolescents est demandée par les groupes officiels d’experts sur les CEM des gouvernements britannique et russe, par les experts du rapport BioInitiative et relayée en France par l’Appel des 20 (groupe scientifique composé d’une majorité de cancérologues).
Seul le téléphone fixe filaire ne présente aucun risque sanitaire.
3. L’électro-hypersensibilité - EHS - (syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques) est reconnue comme pathologie liée à la pollution électromagnétique.
Toutes les conséquences en seront tirées au niveau des services de l’Etat.
4. Tous les accès internet ADSL seront réalisés en connexion filaire ou fibre optique, seules technologies ne présentant aucun risque sanitaire.
Exposé des motifs
Ces solutions sont techniquement fiables et supérieures aux liaisons sans fil et sont seules capables de supporter les applications technologiques à venir. Le WIMAX et le WIFI sont donc abandonnés car comportant des risques sanitaires, handicapant les personnes souffrant d’EHS.
Elles sont par ailleurs économiquement hasardeuses car techniquement limitées. L’abandon du WIFI est recommandé par les gouvernements allemand, autrichien et britannique près des zones dites sensibles, les écoles notamment.
5. Toutes les mesures de champs électromagnétiques seront réalisées par des sondes de mesures en continu en liaison avec des experts indépendants et les populations concernées. Ces mesures ne pourront jamais être mandatées par les opérateurs eux-mêmes.
Exposé des motifs
Les mesures de champs électromagnétiques ont fait l’objet de manipulations (cf. jugement du 2 mai 2006 TGI Paris sur les collusions et manipulations des mesures par des bureaux de contrôle agréés COFRAC).
6. Les points de vente de téléphones portables et DECT (téléphone sans fil domestique) devront afficher clairement le DAS. Les portables ne pourront être vendus sans kits piéton filaires..
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En attendant la preuve du contraire, je dis à VITI « rembarques ton matériel et
vas l’installer chez un autre…
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