LES ANIMAUX DOMESTIQUES

Publié le 9 septembre 2017 par N.L. Taram

(code recherche : DIVAMI)

Une plainte déposée pour abandon d'animaux domestiques

PAPEETE, le 31 août 2017 - Loin d'être isolés en Polynésie, les abandons d'animaux restent des sujets tabous. Rares sont ceux qui en parlent et encore moins qui osent les dénoncer. Pourtant, l...

http://www.tahiti-infos.com/Une-plainte-deposee-pour-abandon-d-animaux-domestiques_a164229.html

Merci TAHITI-INFOS, on en apprend des choses grâce à vous.

Par exemple :

…………….

Le code pénal applicable en Polynésie française précise : « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros (3,5 millions de francs CFP) d'amende […] est puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement. »

………………

Recherche de l’article du code pénal :

Article 521-1

Modifié par Ordonnance n°2006-1224 du 5 octobre 2006 - art. 6 JORF 6 octobre 2006

Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l'animal, qu'il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer.

Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.

Les personnes morales, déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, encourent les peines suivantes :

- l'amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code pénal ;

- les peines prévues aux 2°, 4°, 7°, 8° et 9° de l'article 131-39 du code pénal.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

Est punie des peines prévues au présent article toute création d'un nouveau gallodrome.

Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418952&cidTexte=LEGITEXT000006070719

Ici c’est l’hiver, Pompon et Pomponette se réchauffent au soleil.

Surprenant, je ne connaissais pas ce texte, mais j’hésite à l’appliquer. ( ??)

Non, je ne vais quand même pas porter plainte contre Pomponette, ma chatte préférée qui, quotidiennement, vient me griffer les mollets ou les bras pour que je lui serve son plat préféré, barquette « Belle France Chat Menu (Lapin ou Saumon) 100 francs ».

Pourtant, moi qui suis un animal (et oui ! les humains sont des animaux*) et, en plus, étant son domestique, je pourrais bénéficier de cette loi…

Enfin pas question d’utiliser cet article du code pénal. De plus la présidente de l’association Eimeo Animara propose la stérilisation pour éviter une multitude de naissance ; mais ajoute « Une stérilisation est égale à quatre caisses de bière ». Alors là, pas question, je ne vais quand même pas me priver de bières…

Ce qui m’a surpris dans les commentaires Facebook sur l’article de Tahiti-infos : certains conseillent d’euthanasier ces animaux plutôt que de les laisser en liberté. Cela me choque, je préfère laisser à l’animal une chance de survivre par la chasse de bestioles nuisibles (rats, souris, …) ou d’être adoptés par un « domestique »…

* Les hominidés (Hominidae) sont une famille de primates simiformes regroupant les espèces animales telles que les bonobos, chimpanzés, gorilles (de l’est et de l’ouest), humains et orang-outans.

S'y trouvent également un certain nombre d'espèces éteintes, ancêtres ou non de la lignée humaine.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Hominidae

Un extrait de « La Femme du Boulanger » de Marcel Pagnol (premier paragraphe) :

L'INSTITUTEUR (goguenard)

... Ainsi, vous avez dit aux enfants du catéchisme que je me trompais, et qu'en histoire naturelle il n'y avait pas trois règnes, qu'il y avait quatre règnes.

LE CURÉ

Mais parfaitement : le règne minéral, le règne végétal, le règne animal et le règne humain, ce qui est scientifiquement démontré.

L'INSTITUTEUR

Il est scientifiquement démontré que le règne humain est une absurdité.

LE CURÉ

Vous vous considérez donc comme un animal ?

L'INSTITUTEUR

Sans aucun doute !

LE CURÉ

Je vous crois trop savant pour ne pas admettre qu'en ce qui vous concerne vous avez certainement raison. Permettez donc que je me retire sans vous saluer, car je ne salue pas les animaux...

Il s'éloigne.

Quelques commentaires de mes patrons :

Pomponette – Tu as lu ça, Pompon ? Non, mais bientôt, il va faire grève…

Pompon - Cela ne m’étonne pas de lui, il passe sans arrêt des articles sur la « France insoumise » J.

MES PATRONS - TE HOA NO TE NUNAA

Quelques nouvelles de mes " patrons "... Madame Pomponnette a débarqué, il y a un an, dans sa nouvelle maison ( en fait la mienne ). Depuis elle est chez elle, bien installée. Elle est vraiment ...

http://www.tehoanotenunaa.com/2016/12/mes-patrons.html

APPARITION OU FRUIT DÉFENDU - TE HOA NO TE NUNAA

Bonjour, Je m'appelle Boulette, je suis un demi-griffon. En 1965, j'habitais chemin de l'hippodrome à Pirae, Tahiti. Je partageais ce fare ( maison ) avec un humain nommé Pierre. Malgré quelques...

http://www.tehoanotenunaa.com/2009/07/apparition-ou-fruit-defendu.html